MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
EDITEUR DU SITE INTERNET
Le présent site est édité par :
Société :
Micro-crèche Eveil et lettres
EURL au capital social de 5000 euros
Siège social : 100 chemin des Evéquaux, 38330 Biviers
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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Mme Marion Lenepveu : 06 88 63 79 07
HEBERGEMENT
IONOS
7, place de la Gare · BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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ACTIVITE
La micro-crèche Eveil et lettres est un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) autorisé par la Protection Maternelle Infantile (PMI) du département de l’Isère, conformément à la réglementation en vigueur.
ACCES AU SITE
L’accès au site est libre et gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de son activité d’accueil du jeune enfant, la société Micro-crèche Eveil et lettres, agit en qualité de responsable de traitement et collecte et traite des données personnelles concernant les parents ou représentants légaux et les enfants, notamment lors de l’envoi de documents et de dossier de pré-inscription via le site internet ou par tout autre moyen.
•Données collectées
-Informations d’identité et coordonnées des parents
-Informations administratives et nécessaires à l’étude du dossier de l’enfant
-Certaines données de santé strictement nécessaires en cas d’inscription à la sécurité et au bien-être de l’enfant (vaccinations obligatoires, allergies, protocoles d’accueil individualisé – PAI)
•Finalités
-Gestion des demandes de pré-inscription
-Organisation et suivi des inscriptions
-Communication avec les familles
-Exécution du contrat d’accueil
•Durées de conservation
-Documents et/ou informations transmis dans le cadre d’une simple demande de renseignements, sans constitution d’un dossier de pré-inscription : conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés.
-Dossiers de pré-inscription n’ayant pas abouti à une admission : conservés pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier contact avec la famille.
-Dossiers ayant abouti à une inscription effective : données personnelles, y compris les données de santé, conservées pendant toute la durée du contrat d’accueil, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.
•Sécurité et confidentialité
Les données font l’objet de mesures de sécurité adaptées, tant pour les supports papier que numériques, et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
•Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : eveiletlettres@gmail.com.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites institutionnels tels que celui de la caisse d’Allocations Familiales (CAF).
La société Micro-crèche Eveil et lettres n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur accessibilité ou de leur politique de confidentialité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents téléchargeables, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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DROIT APPLICABLE
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LITIGE ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au code de la consommation, la société Micro-crèche Eveil et lettres, a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation pour permettre à ses clients consommateurs de recourir à une médiation en cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec la micro-crèche.
Si, après réclamation écrite préalable auprès de la micro-crèche restée sans réponse satisfaisante, un litige subsiste, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux
https://www.mediateurconsommation-smp.fr
CONTACT
Pour toute question ou demande relative au site ou aux données personnelles, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : eveiletlettres@gmail.com